Conditions d'Utilisation

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1.1. Propriétaire et administrateur du site web : Signal Menu, basé à Londres, Royaume-Uni, ci-après dénommé 'Signal Menu'. 1.2. But du site web : Signal Menu fournit une solution de menu numérique pour les propriétaires d'établissements enregistrés, permettant à leurs clients de consulter et de naviguer sur un menu numérique à l'aide de leur smartphone. En même temps, il offre la possibilité de devenir affilié de Signal Menu. 1.3. Validité des conditions : À sa discrétion et sans responsabilité, Signal Menu peut résilier ces conditions d'utilisation et tous les services à tout moment avec effet immédiat. Néanmoins, Signal Menu en informera les utilisateurs. 1.4. Modifications : Signal Menu se réserve le droit de vous demander de valider une version modifiée de ces Conditions d'Utilisation. 1.5. Données personnelles : Les données personnelles seront collectées et traitées dans le cadre du Service conformément à notre Politique de Confidentialité. 1.6. Propriété intellectuelle : Ce site web et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Signal Menu et sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. 1.7. Marques déposées : Toutes les autres marques affichées sur le site sont la propriété de tiers et ne peuvent être utilisées sans autorisation.

2.1. Les clients d'un établissement peuvent accéder directement au menu d'un établissement enregistré (restaurant, café, hôtel, etc.) et y naviguer en scannant un code QR avec leur smartphone. 2.2. Les propriétaires d'établissements peuvent choisir entre quatre modes lors de leur inscription : essai gratuit, essai professionnel, essai entreprise et compte d'affiliés. Il est de la responsabilité du propriétaire de choisir le mode le plus adapté. 2.3. Signal Menu crée un site web dédié pour chaque établissement enregistré lors de l'inscription (par exemple, https://app.signalmenu.com/demo). 2.4. Il incombe aux propriétaires de créer, gérer leur catalogue, le tarif des produits et de le maintenir à jour. 2.5. Signal Menu ne fournit pas de nourriture ni de boissons, ne gère pas les établissements enregistrés, et décline toute responsabilité quant à leurs produits. 2.6. Les clients ne sont pas obligés d'utiliser la plateforme et peuvent accéder au menu via le web. 2.7. Les services fournis par les établissements ne font pas partie de ces Conditions. Les propriétaires sont seuls responsables du contenu du menu. 2.8. Ce service est fourni gratuitement aux clients. Signal Menu n'est pas responsable des exigences supplémentaires des propriétaires. 2.9. Signal Menu n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation de logos, d'images ou de textes dans les catalogues par les propriétaires.

3.1. Les affiliés et propriétaires d'établissements peuvent créer leur propre compte. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service. 3.2. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous devez maintenir ces informations exactes à tout moment. 3.3. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et devez garder votre mot de passe secret et sécurisé. 3.4. Vous n'autoriserez pas des tiers à utiliser votre compte. 3.5. Signal Menu est en droit de vérifier les informations fournies et de refuser l'accès au compte sans justification. 3.6. Vous pouvez supprimer votre compte manuellement. Lors de la suppression, Signal Menu supprimera définitivement toutes vos données. 3.7. Signal Menu se réserve le droit de désactiver votre compte si elle estime que vous ne respectez pas les conditions.

4.1. Vous devez respecter la législation applicable et utiliser la plateforme uniquement à des fins légales. 4.2. Vous n'utiliserez pas le site web pour causer des perturbations, des nuisances ou des désagréments. 4.3. Vous ne tenterez pas d'endommager le site web ou l'application de quelque manière que ce soit. 4.4. Vous devez utiliser des appareils autorisés, du matériel compatible et des connexions réseau sécurisées.

5.1. Les affiliés ont droit à des coupons. La valeur est partagée entre une réduction sur l'abonnement pour l'établissement et une commission pour vous. 5.2. Les coupons équivalent au pourcentage indiqué sur la valeur de l'abonnement et peuvent être utilisés plusieurs fois. 5.3. Vous n'avez droit à la commission que si l'établissement ne demande pas de remboursement sous 15 jours après le paiement. 5.4. Les paiements sont effectués mensuellement dès qu'un solde minimum de 90 EUR ou 90 USD est atteint. 5.5. Signal Menu peut mettre fin au partenariat ou suspendre votre compte à tout moment.

6.1. Signal Menu vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder et utiliser la plateforme. 6.2. Tous les droits sur le site web restent la propriété de Signal Menu. 6.3. L'application peut être utilisée en relation avec des services tiers. Signal Menu n'est pas responsable de ces services.

7.1. Vous vous engagez à indemniser Signal Menu contre toute réclamation, coût, dommage, perte et responsabilité découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation.

8.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit olandais. Tout litige relève de la juridiction exclusive du Royaume-Uni.

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